Décision Publique - Dés idées pour décider

• Décrire et objectiver la réalité des moyens mobilisés au service des politiques publiques
• Qualifier les résultats au regard, des attentes des populations, des objectifs poursuivis et des moyens alloués
• Proposer des outils opérationnels renforçant le pilotage de la politique publique
• Organiser le débat, entre acteurs, à partir de ces constations et analyses
• Proposer d’éventuels changements dans les modalités de conception et de mise en œuvre de la politique publique évaluée

LE CONTEXTE

Evaluer les politiques publiques constitue une volonté politique constamment réaffirmée depuis de nombreuses années, sans pour autant se traduire dans les pratiques habituelles des acteurs publics, quels qu’ils soient. La mise en place de la LOLF, la territorialisation des services de l’Etat, la raréfaction des ressources des collectivités locales dans le même temps où celles-ci sont en charge de responsabilités sans cesse plus nombreuses rend de plus en plus nécessaire la prise en compte de l’évaluation au moment même où se conçoivent les politiques publiques, c’est-à-dire dès l’amont.

Questionner la pertinence et l’efficacité des dispositifs mis en place pour conduire les politiques, interroger les résultats et les effets réels de celles-ci devient chaque jour plus nécessaire. Le vote de la loi « HPST » (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) va sans nul doute contribuer à renforcer la nécessité d’évaluer les politiques publiques, en l’espèce dans le champ de la santé.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Efficacité, efficience, pertinence et opportunité constituent les mots clés de toute évaluation de politique publique. Faut-il systématiquement aborder simultanément l’ensemble de ces critères pour conduire une évaluation ?

Notre accompagnement repose sur la conviction que la qualité des dispositifs mis en place pour conduire les politiques publiques constitue un facteur clé de réussite de ces politiques. Nous avons donc développé une approche de l’évaluation davantage orientée vers le questionnement des dispositifs et de leur pertinence au regard des ambitions assignées aux politiques publiques que vers la recherche des effets ou impacts de ces politiques.

Ainsi du RMI, pour illustrer notre propos :

• L’évaluation de cette politique publique inscrite dans le champ de l’insertion va plutôt s’intéresser aux effets réels sur les publics ciblés.
• L’évaluation du dispositif va davantage questionner l’adéquation du dispositif de prise en charge et d’accompagnement des bénéficiaires au regard des finalités assignées à cette politique publique. L’orientation donnée à l’évaluation consiste alors à porter un éclairage sur les aspects organisationnels, ainsi que sur les modalités de gouvernance de la politique publique concernée.

D’une certaine manière, ce qui est alors évalué de façon privilégiée, c’est la cohérence de la politique publique.

ELEMENTS DE METHODOLOGIE